E. Besson : « Logiciel libre ou propriétaire, chacun doit avoir le choix »

Depuis la fin de 2010,VGP-BPS13B/B Eric Besson est de nouveau chargé de l’économie numérique, domaine dont il s'occupait en 2008 en tant que secrétaire d’Etat.VGP-BPS13B/Q Désormais ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, il compte reprendre certains dossiers épineux,VGP-BPS13B/S dont celui de la vente liée du système d’exploitation et de l’ordinateur. Il s’attelle également aux offres mobiles « illimitées »,vgp-bps13S au développement de la fibre optique et à la création d’un Conseil national du numérique. Eric Besson répond aux questions de 01net. sur ses principaux chantiers en cours.VGP-BPS13AS
01net. : En 2008, vous souhaitiez que le gouvernement favorise «l’expérimentation de la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation ».VGP-BPS13 Vous préconisiez que le prix de l'OS vendu avec un PC soit au moins clairement précisé. Comptez-vous reprendre en main ce dossier de la vente liée ?VGP-BPS13/B
Eric Besson : Le développement du logiciel libre constitue l’un des axes du plan France numérique 2012. Le logiciel libre et le logiciel propriétaire sont deux modèles alternatifs,VGP-BPS13/Q entre lesquels les utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir librement choisir.VGP-BPS13A/Q
La première action porte sur l’affichage séparé du prix des ordinateurs et de celui de leur système d’exploitation. Des progrès ont été réalisés sur ce point.VGP-BPS13/S Des distributeurs indiquent ainsi la marche à suivre pour refuser la licence du système d’exploitation préinstallé. En outre,VGP-BPS13A/B cette possibilité a depuis lors été confirmée par une jurisprudence, après deux décisions des tribunaux de grande instance de Paris et de Bobigny.VGP-BPS13A/S
La deuxième action concerne l’expérimentation de la vente déliée des ordinateurs et de leur système d’exploitation.VGP-BPS21A Nous devons encore progresser dans ce domaine. J’ai demandé à mes services un bilan du groupe de travail réunissant les acteurs de la distribution,VGP-BPS21B les associations de consommateurs, les fabricants et les fournisseurs de logiciels.VGP-BPS21A/B
L’UFC-Que choisir indique que les offresillimitées d’appels depuis le fixe vers les mobiles proposées par un nombre croissant d’opérateurs ne sont pas réellement illimitées.Batterie Acer Aspire 5650 Que comptez-vous faire sur ce point ?
Le terme « illimité » concerne généralement le nombre d’appels, mais pas la durée totale de l’appel,Batterie Acer TravelMate 2420 qui doit bien entendu être conforme à un « usage raisonnable». Il faut que les opérateurs fassent des efforts de transparence pour préciser dans leurs conditions générales de vente les limites de cet «usage raisonnable».Batterie Acer TravelMate 2490 Et il faut aussi accélérer la baisse du prix des terminaisons d’appel (1) depuis un fixe vers un mobile.
La Commission européenne a adopté en mai 2009 une recommandation demandant que ces tarifs de terminaison soient désormais exclusivement fondés sur les coûts réels.Batterie Acer TravelMate 5310 Face aux investissements considérables attendus dans la fibre optique, la subvention du mobile par le fixe est aujourd’hui moins justifiée.Batterie Acer TravelMate 6291 Cette baisse doit aussi permettre de faire basculer l’ensemble du marché du fixe vers un modèle de téléphonie illimitée vers les mobiles.Batterie Acer Aspire 7220
En 2008, vous présentiez le plan France numérique 2012, dont l’ambition était notamment de favoriser le déploiement de la fibre optique.Batterie ordinateur portable Samsung Quel bilan tirez-vous aujourd’hui de ce plan ? Comment comptez-vous le poursuivre ou le relancer?
Le plan France numérique 2012 va bien au-delà de la seule fibre optique.Batterie ordinateur portable Sony Ses actions concernent à la fois le déploiement des réseaux fixes et mobiles du haut et du très-haut-débit, mais aussi la production des contenus,Fujitsu FMV-BIBLO R/E50 la diversification des usages et l’amélioration de la gouvernance de notre économie numérique.
Grâce à ce plan,Fujitsu Stylistic ST5000/D la France a remporté en février 2009 le Government Leadership Award du GSM Congress, et 80 % des actions prévues ont été lancées à ce jour ou sont en train de l’être.Batterie Dell Latitude E6510 Les fréquences destinées au très-haut-débit mobile seront libérées le 30 novembre prochain, comme prévu, avec le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique.Batterie Dell Latitude E5510
L’appel à candidatures pour l’utilisation de ces fréquences sera lancé dans un mois. Concernant le très-haut-débit fixe, c’est-à-dire la fibre optique,Apple A1080 le cadre réglementaire vient d’être finalisé. La France est ainsi l’un des premiers pays européens à disposer d’un cadre réglementaire complet sur l’ensemble de son territoire.Apple A1280
Les opérateurs doivent transmettre leurs plans de déploiement avant le 31 janvier 2011. Les zones non couvertes pourront bénéficier des programmes d’aide des investissements d’avenir.IBM FRU 42T5233 L’objectif est que 70 % de la population puisse accéder à la fibre optique en dix ans.
Vous aviez annoncé en 2008 la création d’un Conseil national du numérique,IBM ASM 92P1172 une instance consultative de référence des pouvoirs publics pour tout ce qui touche à Internet. Où en est ce projet ?IBM FRU 42T4506
La diffusion de l’Internet haut débit sur l’ensemble de notre planète en moins de vingt ans constitue l’une des révolutions les plus rapides et les plus profondes de notre histoire.Dell 451-10528 Cette révolution numérique doit être mieux prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. 
Le président de la République a donc décidé de créer un Conseil national du numérique,HP HSTNN-OB60 qui réunira l’ensemble des acteurs d’Internet, dans toute leur diversité. J’ai demandé à Pierre Kosciusko-Morizet, président et fondateur de PriceMinister,HP HSTNN-DB20 d’organiser une large consultation de ces acteurs. Ses propositions devront nous être remises avant le 15 février prochain.HP 440704-001
(1) Prix facturé par un opérateur pour faire aboutir sur son réseau un appel émis depuis un autre.

Le 15 novembre dernier,HP 454668-001 la Cour de cassation annulaitune décision d'un juge de proximité de Tarascon, qui avait refusé le remboursement de logiciels préinstallés par Lenovo sur un PC portable à un consommateur qui n'en voulait pas.HP 462337-001
Le motif ? La justice n'avait pas interprété l'article L122-1 du Code français de la consommation à la lumière de ladirective européenne n° 2005/29/CE,HP 484170-001 comme l'exige un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de cassation demandait donc que l'affaire soit rejugée.HP 485041-001
Il s'avère que la première chambre civile de la Cour de cassation a publié un autre arrêt ce même 15 novembre 2010.HP 485041-003 Il annule pour les mêmes raisons un autre jugement de première instance, du mois de septembre 2008, dans une affaire similaire.HP HSTNN-IB73 Celle d'un consommateur ayant poursuivi Darty pour n'avoir pas obtenu le remboursement de 359 euros concernant des logiciels non souhaités - Windows XP et Works 8 - préinstallés sur son ordinateur portable neuf.HP HSTNN-IB72

La justice de proximité avait débouté l'acheteur, car elle considérait qu'il avait été informé que le remboursement n'était pas proposé,HP HSTNN-UB73 qu'il avait donc eu le choix d'acheter ou non la machine. La Cour de cassation l'a invalidé au motif que les juges de première instance n'avaient pas répondu aux exigences de l'article L122-1,HP HSTNN-UB72 en ne tenant pas suffisamment compte des conclusions du plaignant, selon lesquelles Darty avait procédé à une vente liée, et en ne motivant pas assez leur décision,HP HSTNN-CB72 comme l'exige l'article 455 du Code de procédure civile.
L'affaire va donc devoir être rejugée. Cet arrêt de la Cour de cassation souligne à nouveau que l'on se dirige vers des jugements de première instance au cas par cas (voir les conclusions de notre article),Toshiba PA3399U-2BRS comme l'analyse Me Frédéric Cuif sur son site, cofondateur de l'Aful : la Cour de cassation a rappelé que « les juges du fond doivent vérifier si la pratique commerciale dénoncée par le consommateur n’est pas susceptible de correspondre à l’une des pratiques commerciales interdites dont la directive nous donne tous les critères d’appréciation (appréciation au cas par cas au regard des articles 5 et 9 de la directive) ».Toshiba PA3475U-1BRS
L'Aful parle d'une « seconde victoire dans le combat (…) contre la vente forcée de logiciels avec le matériel informatique ». Pour l'association, « à travers ce second arrêt,Toshiba PA3451U-1BRS la Cour de Cassation entend responsabiliser les distributeurs de matériel informatique, toujours trop prompts à reporter l'entière responsabilité de ces ventes forcées sur les seules pratiques des constructeurs. En outre,Toshiba PA3534U-1BRS à travers cet arrêt, la Cour de Cassation donne une direction forte aux futurs jugements qui seront rendus à propos de ces pratiques ».Lenovo L08S6D12

Voilà une petite mise en scène dont la télévision américaine a le secret. Jesse Eisenberg, le jeune acteur qui interprète le patron de Facebook dans The Social Network,Batterie Dell XPS M2010 était l’invité samedi 29 janvier de la vénérable émission Saturday Night Live sur NBC. Tandis qu’il est rejoint, durant son amusante introduction,Batterie Dell Studio 1735 par un acteur imitant Mark Zuckerberg, un plan montre le véritable fondateur du réseau en coulisses : « Pourquoi ne puis-je pas aller sur le plateau, je suis le vrai Mark Zuckerberg ! »,Batterie Dell Studio 1737 s’exclame-t-il, en jouant si faux qu’il prête lui aussi à rire.
Quelques secondes plus tard, il rejoint donc le comédien sur scène. Après quelques échanges de banalités faussement gênées,Batterie Dell Studio 17 Jesse Eisenberg demande : « Alors, finalement tu as vu le film, The Social Network ? » « Oui je l’ai vu et c’était, euh, intéressant », lui répond Mark Zuckerberg,Batterie Dell Latitude E5400 visiblement amusé par toute cette mise en scène. Il faut croire qu’il a enfin digéré le portrait acide que David Fincher adressé de lui…  On se souvient en effet que Mark Zuckerberg n’avait au départ pas vraiment goûté le projet et qu'il en avait par la suite critiqué les incohérences.Batterie Dell Latitude E5500
Acompter de ce lundi 31 janvier et jusqu'au 7 février, les abonnés de Free vont pouvoir accéder gratuitement à cinq chaînes de Canal+.Batterie Dell Latitude E4300 Aucune manipulation à effectuer, elles seront tout simplement affichées en clair durant une semaine. Et pourront être enregistrées normalement.Batterie Dell Studio 15
Les chaînes en question sont Canal+, Canal+ Cinéma, Sport, Family et Décalé (sur les canaux 4 et de 41 à 44). Au menu : des films comme Gainsbourg,Batterie Dell Studio 1535 vie héroïque du dessinateur Joann Sfar, Les Herbes folles, This is it, Jennifer's Body, Bright Star, Brothers, Wolfman, Complices ; des séries TV telles que Damages 3 ou Detroit 1.8.7 ; du sport avec des matchs de football des ligues anglaise,Batterie IBM ThinkPad T60 italienne, espagnole, etc.
Canal+ propose régulièrement des périodes gratuites de découverte aux abonnés de tel ou tel FAI, pour attirer de nouveaux spectateurs.smith En novembre dernier, les clients de SFR, de Free et d'Alice s'étaient déjà vu offrir plusieurs jours d'accès en clair. Mais avec quelques restrictions : il n'était ainsi pas possible de regarder le célèbre film pour adultes du premier samedi du mois…batterie